Dans la rubrique Actions et Communication de l’Association Juristes Pour l’Enfance, vous retrouverez toutes nos actions, les outils de communication dont vous pouvez avoir besoin, les conférences de presse, les articles et reportages de la presse écrite, radio ou télévisée au sujet de Juristes Pour l’Enfance ou des sujets pour lesquels nous travaillons.
Vous trouverez aussi une photothèque et une vidéothèque, ainsi que les conférences, colloques et autres évènements auxquels participe JPE.
Association Juristes pour l’enfance Communiqué du 13 octobre 2015 GPA : revoilà le refus de transcription ! La cour d’appel de Rennes refuse la transcription des actes de naissance d’enfants nés de...
La Cour de cassation vient d’autoriser la transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger dès lors que l’acte désigne comme parents le père biologique et...
Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant...
Par un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE et validé la circulaire dite Taubira de janvier 2013 qui ordonne de...
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir...
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir une...
L’audience vient de se tenir au Palais royal dans le cadre des recours pour excès de pouvoir introduits contre la circulaire Taubira sur la GPA qui, rappelons-le, enjoint aux greffiers...
Comme pour les acheteurs de tabac sur le net, l’association Juristes pour l’enfance demande que soient sanctionnés les Français qui ont recours à la gestation pour autrui à l’étranger ...
