Actions en justice JPE

Nous agissons en justice devant les juridictions nationales et européennes afin de :

Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les
droits des enfants

Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant :  nous agissons en référé pour faire cesser des activités ou évènements qui violent les droits des enfants, nous déposons des plaintes pénales lorsque des infractions sont susceptibles d’être caractérisées, nous demandons le retrait de publications, etc.

Intervenir dans des contentieux introduits par d’autres mais dans lesquels les droits des enfants sont menacés.

Filtrer par thématiques
Thémes
Filtrer par thématiques

Changement de prénom de l’élève à l’école : la décision stupéfiante du Conseil d’Etat

Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’Etat valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement...

JPE demande le retrait de la circulaire Blanquer relative à l’identité de genre dans les écoles

Communiqué de presse 24 septembre 2022 Juristes pour l’enfance dépose un recours auprès du Conseil d’Etat pour demander le retrait de la circulaire « Blanquer » du 29 septembre 2021,...

GPA : des mères porteuses ukrainiennes ont accouché en France (interview d’Olivia Sarton et Adeline Le Gouvello sur RCF Vaucluse)

GPA : des mères porteuses ukrainiennes ont accouché en France Sur RCF Vaucluse, Teddy Follenfant a interviewé Olivia Sarton et Maître Adeline Le Gouvello jeudi 2 juin 2022 au sujet...

Des enquêtes diligentées autour de l’accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes (chronique radio)

Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi...

Des enquêtes ouvertes dans les affaires d’accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes

Communiqué de presse 12 mai 2022 Le 4 mai dernier, l’association Juristes Pour l’Enfance a déposé plainte contre X auprès des procureurs de la République de 5 villes (Amiens, Lyon,...

GPA: les clients français font maintenant venir les mères porteuses ukrainiennes pour accoucher en France (chronique radio)

Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi...

JPE dépose plainte dans les affaires d’accouchement sous X de mères porteuses ukrainiennes en France

Communiqué de presse du 3 mai 2022, lire en ligne ICI La presse s’est fait l’écho ces derniers jours d’un nouveau rebondissement dans la gestion des GPA programmées en Ukraine...

Illégalité du don de sperme? Audience à la CAA de Versailles contre l’ABM

Communiqué de presse du 23 novembre 2021 Voir le communiqué en ligne Ce matin, s’est tenue à la Cour Administrative d’Appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes...

Don de gamètes: campagne de promotion de l’ABM (chronique radio)

Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h10 ainsi que le samedi...

Campagne de promotion du don de gamètes: entretien avec Aude Mirkovic

Entretien avec Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé, le 24 octobre sur Atlantico, à propos de la campagne de promotion du don de gamètes lancée par l’Agence de...

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé(e)

Vous nous quittez ?

Gardez le contact avec nous en vous inscrivant pour recevoir nos newsletters