International
CEDH et Convention des Droits de l’Enfant, les articles de Juristes Pour l’Enfance
Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France (communiqué 15 déc. 2020)
Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’ONU chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient d’adresser à la France une Liste de [...]
Lire la suite Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France (communiqué 15 déc. 2020)
Instruction en famille : projet de loi n° 3649 du 9 déc. 2020
Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi) Lien vers l’article en format PDF Résumé Le Projet de loi confortant le respect des principes de la [...]
Lire la suite Instruction en famille : projet de loi n° 3649 du 9 déc. 2020
Coup d’arrêt judiciaire à la promotion de la GPA en France
Le site de GPA subrogalia.com/fr/ ne sera plus hébergé par OVH Communiqué de presse JPE du 13 octobre 2020 A la demande de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE, la Cour d’Appel de Versailles condamne la société OVH, en sa qualité d’hébergeur, à rendre inaccessible sur le territoire français un [...]
Lire la suite Coup d’arrêt judiciaire à la promotion de la GPA en France
Trois associations portent plainte contre le Salon Désir d’enfant
Communiqué de presse 2 octobre 2020 Vendredi 2 octobre 2020, la Confédération Nationale des AFC, l’association Les Juristes pour l’Enfance et l’association La Manif pour tous ont porté plainte auprès du Procureur de la République de Paris contre les agissements des organisateurs du Salon Désir [...]
Lire la suite Trois associations portent plainte contre le Salon Désir d’enfant
Aude Mirkovic invitée de Max Lebrun le 25 septembre 2020
Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, est l’invitée de Max Lebrun sur radio Courtoisie le 25 septembre 2020. Au menu: – où en est le PJL bioéthique? – le salon Désir d’enfant ou la [...]
Lire la suite Aude Mirkovic invitée de Max Lebrun le 25 septembre 2020
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance de son enfant Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) Les faits Un homme, marié avec une femme et père de deux enfants, demande à changer de sexe et à être reconnu comme [...]
Lire la suite Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance
Juristes pour l’enfance à la rencontre des clients du salon Désir d’enfant
Le salon Désir d’enfant réunit les 5 et 6 septembre 2020 à l’Espace Champerret à Paris des entreprises commerciales présentes pour vendre leurs prestations de PMA et GPA aux quatre coins du monde à de nouveaux clients français. Si les principales victimes de ce trafic humain sont les [...]
Lire la suite Juristes pour l’enfance à la rencontre des clients du salon Désir d’enfant
Second référé-liberté et pourvoi devant le Conseil d’Etat contre le Salon Désir d’enfant
Communiqué de presse JPE 4 septembre 2020 Juristes pour l’enfance saisit à nouveau ce jour 4 septembre 2020, le Tribunal Administratif d’une nouvelle requête en référé-liberté pour obtenir l’annulation du salon. L’association a parallèlement déposé hier le 3 septembre un [...]
Lire la suite Second référé-liberté et pourvoi devant le Conseil d’Etat contre le Salon Désir d’enfant
Bientôt à Paris, un salon sur la prostitution infantile?
Promotion du commerce de l’humain en toute impunité à Paris Les 5 et 6 septembre 2020, le Salon nommé Désir d’enfant organisé à l’Espace Champerret à Paris annonce des interventions de cliniques étrangères faisant ouvertement la promotion de la Gestation pour autrui et invitant les Français à [...]
Lire la suite Bientôt à Paris, un salon sur la prostitution infantile?
Action en référé-liberté contre le salon désir d’enfant
Juristes pour l’enfance dépose ce jour un Référé liberté devant le tribunal administratif de Paris contre le salon Désir d’enfant référé interdiction salon GPA france tribunal administratif Les 5 et 6 septembre 2020, un Salon nommé Désir d’enfant est organisé à l’Espace Champerret, parc [...]
Lire la suite Action en référé-liberté contre le salon désir d’enfant