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CEDH et Convention des Droits de l’Enfant, les articles de Juristes Pour l’Enfance
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17 mars 2015
Renégocier la CEDH ? Par Emilien Halard
Sortir la France de la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? C’est le récent cheval de bataille du député UMP Guillaume Larrivé. Sont en cause les [...]
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Analyses juridiques, Bioéthique, Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH, Filiation, GPA, International
on 16 février 2015
GPA : l’engrenage de la CEDH (G. Puppinck Figarovox))
Pour Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) impose progressivement la [...]
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12 février 2015
Déclin de l’adoption internationale : «Les demandes de gestation pour autrui vont se développer»
C’est ce qu’analyse Jean-François Mignot, chercheur au Groupe d’étude des méthodes de l’analyse sociologique de la Sorbonne… INTERVIEW de 20minutes.fr Etude INED [...]
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Adoption, Analyses juridiques, Bioéthique, Communiqués de presse, Coups de gueule, Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH, Filiation, GPA, International
on 29 janvier 2015
GPA : la CEDH accumule les contradictions
Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, [...]
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16 janvier 2015
GPA : derrière les droits de l’homme, l’exploitation (G. Puppinck)
« La GPA, c’est altruiste, généreux, honnête et bienveillant : cela permet à des couples tristes de fonder des familles heureuse ; et une fois que les enfants existent, il [...]
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16 janvier 2015
Thaïlande: plainte de mères porteuses pour récupérer leurs bébés (le Parisien)
Six mères porteuses, au coeur d’un scandale l’été dernier en Thaïlande suite à la découverte de leurs bébés nés d’un même père japonais, ont porté plainte [...]
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12 décembre 2014
Conseil d’Etat : vers la légalisation de la GPA?
Par un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE et validé la circulaire dite Taubira de janvier 2013 qui ordonne de [...]
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12 décembre 2014
Vers une légalisation de la GPA ? (A. le Gouvello, Figarovox)
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le conseil d’Etat a rejeté les requêtes en annulation contre la «circulaire Taubira». Pour la juriste Adeline le Gouvello de la Porte, cette [...]
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4 décembre 2014
L’Assemblée nationale refuse de sanctionner la GPA ?
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par [...]
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4 décembre 2014
La prévention, meilleure garantie de la protection des enfants
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des [...]
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