Nous agissons devant les principaux Comités de l’ONU et, notamment, le Comité des droits de l’enfant (CRC), le Comité des droits de l’homme, ONU Femmes et le Comité des droits économiques et sociaux (CESCR-ONU).
Nous prenons la parole lors des sessions de l’ONU à Genève, nous prenons RDV avec les membres des comités pour les sensibiliser et les informer, et nous adressons des rapports dans le cadre des consultations organisées par l’ONU, notamment sur les thèmes suivants : violences sexuelles, questionnements de genre, instruction en famille, gestation pour autrui et PMA avec donneurs. Nous enfants, la branche jeunes de JPE, réalise le même travail devant le Comité des droits de l’enfant.
Juristes pour l’enfance intervient également devant les instances européennes et à la demande des Parlements étrangers.
Nos principales interventions en 2024:
Nos principales interventions en 2023 :
Le 20 novembre 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention internationale des droits de l’enfant, qui a été ratifiée par la France un an plus tard.
Cette convention rappelle des droits que les enfants partagent avec les adultes, comme la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion, la liberté d’association et de réunion pacifique, le respect de sa vie privée, etc…
Elle affirme aussi des droits spécifiques, notamment le droit de chaque enfant de connaître dans la mesure du possible ses parents et d’être élevé par eux.
Dans son préambule, la convention rappelle également que la famille est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants, et que l’enfant pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension.
Juristes pour l’enfance travaille pour faire connaître et respecter les droits des enfants tels que définis dans cette convention, notamment à l’occasion de l’élaboration de nouvelles lois dont les dispositions peuvent porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.
Texte de la Convention ICI
Suite à la plainte que nous avions déposée le 10 janvier dernier auprès du Procureur de Paris concernant les agissements de l’entreprise américaine Extraordinary Conception, une enquête a été...
« Bien que la loi l’interdise, « Extraordinary Conceptions » propose de mettre des couples français en relation avec des mères porteuses. » Article à lire ici Inscription newsletter
...
Fin septembre 2013, une société américaine de mères porteuses au nom prometteur d’ »Extraordinary Conceptions » organisait à Paris une réunion pour proposer ses services à ses clients français potentiels....
Il y a trois semaines, l’association Juristes Pour l’Enfance a saisi la justice face aux agissements illégaux d’une entreprise qui intervient sur le territoire français pour mettre en relation des...
Excellente tribune sur le huffingtonpost de Marie Balmary, Marie Jauffret et Béatrice Joyeux-Prunet : Pourquoi la France doit maintenir la non-transcription des actes d’états civils d’enfants nés par conventions de...
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.5108.questions-au-gouvernement—mercredi-22-janvier-2014-22-janvier-2014 Lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale cet après-midi, le député, Monsieur Jean-Sébastien VIALATTE, a demandé à Madame la Ministre des Affaires sociales et de...
A propos de la plainte déposée par l’association contre une société américaine qui organise en France des réunions visant à proposer à des clients français le recours à des mères...
Selon le journal le Point: « une plainte contre X dénonce au procureur de Paris les pratiques d’une société américaine qui met en relation des Français avec des mères porteuses....
« Choquée par les tournées de promotion de la gestation pour autrui (GPA) organisées en France par des sociétés américaines, une association de juristes vient de déposer plainte contre X....
L’association « Juristes pour l’enfance » a déposé une plainte contre X visant une société américaine qui met en relation des couples français et des mères porteuses américaines en vue...
