International
CEDH et Convention des Droits de l’Enfant, les articles de Juristes Pour l’Enfance
La prévention, meilleure garantie de la protection des enfants
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des [...]
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La plainte des juristes pour l’enfance sur LCI
Intervention de Maitre Adeline le Gouvello sur LCI
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NOUVELLE PLAINTE DANS UNE AFFAIRE DE GPA
Alors que le premier Ministre s’exprime aujourd’hui dans la presse pour exprimer sa volonté de lutter contre les entreprises qui vendent des services de GPA en France, une [...]
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LA GPA A 300 METRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
10 mois après la première plainte déposée par Juristes pour l’enfance pouvant viser une société américaine organisant le processus de GPA, le business de la vente des bébés [...]
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ARTE : débat sur la GPA
Intervention de Maitre Adeline le Gouvello dans l’émission 28 minutes A revoir dans l’émission 28 minutes, Maitre Adeline le Gouvello, avocat des JPE, défend [...]
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La Cour européenne des droits de l’homme au mépris des droits de l’enfant
La Cour européenne des droits de l’homme condamne aujourd’hui la France parce que la justice française refuse de transcrire, sur les registres français d’état civil, les [...]
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La secrétaire d’Etat à la famille n’est pas au courant de la promotion de la GPA pratiquée en France ?
Informée à l’occasion d’une rencontre avec les représentants de l’association Adoptés pour l’enfance, lundi 28 avril dernier, Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat [...]
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Grossesse Pour Achat : la Cour de cassation refuse de cautionner les achats d’enfants
Retour sur l’arrêt de la première chambre civile du 19 mars 2014, n°13-50.005 La Cour de cassation persiste et signe, à l’occasion de faits désormais classiques : un homme [...]
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POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE: UNE ENQUÊTE OUVERTE CONTRE L’INDUSTRIE DE LA GESTATION
Suite à la plainte que nous avions déposée le 10 janvier dernier auprès du Procureur de Paris concernant les agissements de l’entreprise américaine Extraordinary [...]
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LA
PREMIÈRE
FOIS
EN
FRANCE:
UNE
ENQUÊTE
OUVERTE
CONTRE
L’INDUSTRIE
DE
LA
GESTATION
Le Figaro : GPA, ces entreprises qui démarchent les Français
« Bien que la loi l’interdise, « Extraordinary Conceptions » propose de mettre des couples français en relation avec des mères porteuses. » Article à lire ici
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