International
CEDH et Convention des Droits de l’Enfant, les articles de Juristes Pour l’Enfance
Nouveaux revers pour le business de la GPA au Parlement européen (Betty Mahaur dans Marianne)
Alors que les députés européens ont voté un texte reconnaissant que « l’exploitation sexuelle à des fins de gestation pour autrui constitue une violation de la dignité humaine », Betty Mahaur, juriste, alerte sur cette pratique. Tribune originale sur marianne.net du 29 janvier 2021 Alors que la [...]
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Séminaire en ligne au Parlement européen sur l’exploitation reproductrice (GPA)
Séminaire en ligne au Parlement européen sur l’exploitation reproductrice (aussi appelée Gestation Pour Autrui) dans l’Union européenne, organisé par la députée européenne Margarita de la Pisa Carrion et Europe for Family. Invitées : Pr. Aude Mirkovic, Juristes Pour l’Enfance [...]
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Le Parlement Européen condamne l’exploitation sexuelle à des fins de GPA
Le Parlement Européen condamne l’exploitation sexuelle à des fins de Gestation Pour Autrui et de Reproduction Communiqué de presse Europe for Family Bruxelles, le 21 janvier 2021 La session plénière s’étant tenue cette semaine à Bruxelles s’achève avec l’adoption du paragraphe 32 du rapport sur [...]
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Liberté éducative et droits de l’homme (étude ECLJ)
« Liberté éducative et droits de l’homme » est une étude rédigée pour servir à toute personne désireuse de comprendre et de défendre les droits des parents face à l’État, en particulier en matière d’éducation et d’instruction de leurs enfants. Cette étude présente l’origine et l’interprétation [...]
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Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France (communiqué 15 déc. 2020)
Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’ONU chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient d’adresser à la France une Liste de [...]
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Instruction en famille : projet de loi n° 3649 du 9 déc. 2020
Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi) Lien vers l’article en format PDF Résumé Le Projet de loi confortant le respect des principes de la [...]
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Coup d’arrêt judiciaire à la promotion de la GPA en France
Le site de GPA subrogalia.com/fr/ ne sera plus hébergé par OVH Communiqué de presse JPE du 13 octobre 2020 A la demande de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE, la Cour d’Appel de Versailles condamne la société OVH, en sa qualité d’hébergeur, à rendre inaccessible sur le territoire français un [...]
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Trois associations portent plainte contre le Salon Désir d’enfant
Communiqué de presse 2 octobre 2020 Vendredi 2 octobre 2020, la Confédération Nationale des AFC, l’association Les Juristes pour l’Enfance et l’association La Manif pour tous ont porté plainte auprès du Procureur de la République de Paris contre les agissements des organisateurs du Salon Désir [...]
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Aude Mirkovic invitée de Max Lebrun le 25 septembre 2020
Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, est l’invitée de Max Lebrun sur radio Courtoisie le 25 septembre 2020. Au menu: – où en est le PJL bioéthique? – le salon Désir d’enfant ou la [...]
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Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance de son enfant Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) Les faits Un homme, marié avec une femme et père de deux enfants, demande à changer de sexe et à être reconnu comme [...]
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