International
CEDH et Convention des Droits de l’Enfant, les articles de Juristes Pour l’Enfance
GPA : la fausse interdiction (O. Sarton, Aleteia)
Olivia Sarton | 14 octobre 2019 Article original sur Aleteia du 14 octobre 2019 Résumé sur Généthique du 15 octobre 2019 Interdire la Gestation pour autrui (GPA) en [...]
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Pas de GPA qu’ils disaient…
La Cour de cassation, dès le lendemain de l’adoption de l’amendement inique adopté par l’Assemblée nationale en catimini (voir notre communiqué), abonde dans le [...]
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Livret de famille : comment seront nommés les PARENTS ?
Après Agnès Buzyn qui refile le bébé à la ministre de la Justice, et Marlène Schiappa qui s’emmêle les pinceaux sur BFMTV, voici que Nicole Belloubet nous explique qu’un [...]
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Mission parlementaire : procréation sans sexe pour tous (A. Mirkovic)
Aude Mirkovic, Maître de conférences (HDR), Revue Médecine et Droit, Volume 2019, Issue 156, June 2019, Pages 49-54 Résumé/Abstract Le rapport parlementaire propose la [...]
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GPA : la CEDH n’oblige pas à transcrire la maternité d’intention
Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019 La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États la transcription des actes de naissance des [...]
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Droits des enfants nés par PMA : vers une timide avancée ?
Genethique, 12 mars 2019 A l’heure de la révision de la loi de bioéthique en France, la remise en cause de l’anonymat des donneurs est une question prégnante. Du Côté du [...]
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L’affaire Paradiso sur la « vente d’enfant par GPA » réexaminée par la Grande Chambre de la CEDH
Le 9 décembre 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une audience « en appel » dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie concernant [...]
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GPA, trafic d’enfants : les Etats attendent le soutien de la CEDH
Le 9 décembre prochain, la grande chambre de la CEDH examinera l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie. Le cas est extrême : l’enfant n’ayant de lien génétique avec aucun [...]
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Une manifestation contre la GPA le 8 juin à Lyon : entretien avec Aude Mirkovic, porte parole des Juristes pour l’enfance
Entretien avec Aude Mirkovic, maître de conférences en Droit privé. Propos recueillis par Jehan-Sosthènes Boutte du Jonchay. L’homme nouveau Plusieurs associations, [...]
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