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Précisions à venir….

Pour mémoire, la Convention internationale des droits de l’enfant

Convention internationale des droits de l’enfant CIDE
Les droits de l’enfant ont été pour la première fois reconnus par la Déclaration de Genève en septembre 1924 qui a également affirmé le principe de la responsabilité des adultes à l’égard des enfants. Cette déclaration contenait un Préambule et 5 articles courts.

Aussi est-il apparu nécessaire plus tard de la préciser : le 20 novembre 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention internationale des droits de l’enfant, qui a été ratifiée par la France un an plus tard.

Cette convention rappelle des droits que les enfants partagent avec les adultes, comme la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion, la liberté d’association et de réunion pacifique, le respect de sa vie privée, etc…

Elle affirme aussi des droits spécifiques, notamment le droit de chaque enfant de connaître dans la mesure du possible ses parents et d’être élevé par eux.

Dans son préambule, la convention rappelle également que la famille est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants, et que l’enfant pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension.

Juristes pour l’enfance travaille pour faire connaître et respecter les droits des enfants tels que définis dans cette convention, notamment à l’occasion de l’élaboration de nouvelles lois dont les dispositions peuvent porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Texte de la Convention : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf

Thaïlande: plainte de mères porteuses pour récupérer leurs bébés (le Parisien)

Six mères porteuses, au coeur d’un scandale l’été dernier en Thaïlande suite à la découverte de leurs bébés nés d’un même père japonais, ont porté plainte contre l’Etat afin de récupérer leurs enfants, remis aux services sociaux, a-t-on appris mercredi auprès du ministère attaqué en justice.  « Elles veulent récupérer leurs...

Conseil d’Etat : vers la légalisation de la GPA?

Par un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE et validé la circulaire dite Taubira de janvier 2013 qui ordonne de délivrer des certificats de nationalité à des enfants nés de GPA à l’étranger. La Conseil d’Etat, en validant ce texte,...

Vers une légalisation de la GPA ? (A. le Gouvello, Figarovox)

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le conseil d’Etat a rejeté les requêtes en annulation contre la «circulaire Taubira». Pour la juriste Adeline le Gouvello de la Porte, cette décision pourrait créer une avancée vers la légalisation de la GPA. FigaroVox: Le Conseil d’État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime...

L’Assemblée nationale refuse de sanctionner la GPA ?

Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Le fait d’effectuer des démarches auprès d’agences ou d’organismes, français ou étrangers, permettant ou facilitant, contre...

La prévention, meilleure garantie de la protection des enfants

Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Un article 511-14 ainsi rédigé pourrait être inséré dans le code pénal : « Le fait d’effectuer...

La plainte des juristes pour l’enfance sur LCI

Intervention de Maitre Adeline le Gouvello sur LCI

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NOUVELLE PLAINTE DANS UNE AFFAIRE DE GPA

Alors que le premier Ministre s’exprime aujourd’hui dans la presse  pour exprimer sa volonté de lutter contre les entreprises qui vendent des services de GPA en France, une société américaine, CIRCLE SURROGACY, a fait sa promotion et donné des consultations privées dans un hôtel de luxe, à 300 m de...

LA GPA A 300 METRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

10 mois après la première plainte déposée par Juristes pour l’enfance pouvant viser une société américaine organisant le processus de GPA, le business de la vente des bébés continue à s’implanter en France en toute impunité. Une autre société américaine vendeuse de GPA, Circle Surrogacy, a organisé une réunion et...

ARTE : débat sur la GPA

Intervention de Maitre Adeline le Gouvello dans l’émission 28 minutes A revoir dans l’émission 28 minutes, Maitre Adeline le Gouvello, avocat des JPE, défend l’intéret de l’enfant dans le cadre d’un débat sur la GPA. [youtube=http://www.youtube.com/watch?v=HcRVQWgPB0U]  

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La Cour européenne des droits de l’homme au mépris des droits de l’enfant

La Cour européenne des droits de l’homme condamne aujourd’hui la France parce que la justice française refuse de transcrire, sur les registres français d’état civil, les actes de naissance étrangers des enfants issus de GPA réalisées à l‘étranger. L’association Juristes pour l’enfance déplore une telle condamnation, qui empêche la France...

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