International
CEDH et Convention des Droits de l’Enfant, les articles de Juristes Pour l’Enfance
Le Parlement Européen condamne l’exploitation sexuelle à des fins de GPA
Le Parlement Européen condamne l’exploitation sexuelle à des fins de Gestation Pour Autrui et de Reproduction Communiqué de presse Europe for Family Bruxelles, le 21 janvier [...]
Lire la suite Le Parlement Européen condamne l’exploitation sexuelle à des fins de GPA
Liberté éducative et droits de l’homme (étude ECLJ)
« Liberté éducative et droits de l’homme » est une étude rédigée pour servir à toute personne désireuse de comprendre et de défendre les droits des parents face à l’État, en [...]
Lire la suite Liberté éducative et droits de l’homme (étude ECLJ)
Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France (communiqué 15 déc. 2020)
Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de [...]
Lire la suite Partialité du Comité des droits de l’enfant en vue de l’examen de la France (communiqué 15 déc. 2020)
Instruction en famille : projet de loi n° 3649 du 9 déc. 2020
Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet [...]
Lire la suite Instruction en famille : projet de loi n° 3649 du 9 déc. 2020
Coup d’arrêt judiciaire à la promotion de la GPA en France
Le site de GPA subrogalia.com/fr/ ne sera plus hébergé par OVH Communiqué de presse JPE du 13 octobre 2020 A la demande de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE, la Cour [...]
Lire la suite Coup d’arrêt judiciaire à la promotion de la GPA en France
Trois associations portent plainte contre le Salon Désir d’enfant
Communiqué de presse 2 octobre 2020 Vendredi 2 octobre 2020, la Confédération Nationale des AFC, l’association Les Juristes pour l’Enfance et l’association La Manif pour tous [...]
Lire la suite Trois associations portent plainte contre le Salon Désir d’enfant
Aude Mirkovic invitée de Max Lebrun le 25 septembre 2020
Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, est l’invitée de Max Lebrun sur radio [...]
Lire la suite Aude Mirkovic invitée de Max Lebrun le 25 septembre 2020
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance de son enfant Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2020 (18-50.080 ; [...]
Lire la suite Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance
Juristes pour l’enfance à la rencontre des clients du salon Désir d’enfant
Le salon Désir d’enfant réunit les 5 et 6 septembre 2020 à l’Espace Champerret à Paris des entreprises commerciales présentes pour vendre leurs prestations de PMA et [...]
Lire la suite Juristes pour l’enfance à la rencontre des clients du salon Désir d’enfant
Second référé-liberté et pourvoi devant le Conseil d’Etat contre le Salon Désir d’enfant
Communiqué de presse JPE 4 septembre 2020 Juristes pour l’enfance saisit à nouveau ce jour 4 septembre 2020, le Tribunal Administratif d’une nouvelle requête en [...]
Lire la suite Second référé-liberté et pourvoi devant le Conseil d’Etat contre le Salon Désir d’enfant