Précisions à venir….
Convention internationale des droits de l’enfant CIDE
Les droits de l’enfant ont été pour la première fois reconnus par la Déclaration de Genève en septembre 1924 qui a également affirmé le principe de la responsabilité des adultes à l’égard des enfants. Cette déclaration contenait un Préambule et 5 articles courts.
Aussi est-il apparu nécessaire plus tard de la préciser : le 20 novembre 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention internationale des droits de l’enfant, qui a été ratifiée par la France un an plus tard.
Cette convention rappelle des droits que les enfants partagent avec les adultes, comme la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion, la liberté d’association et de réunion pacifique, le respect de sa vie privée, etc…
Elle affirme aussi des droits spécifiques, notamment le droit de chaque enfant de connaître dans la mesure du possible ses parents et d’être élevé par eux.
Dans son préambule, la convention rappelle également que la famille est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants, et que l’enfant pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension.
Juristes pour l’enfance travaille pour faire connaître et respecter les droits des enfants tels que définis dans cette convention, notamment à l’occasion de l’élaboration de nouvelles lois dont les dispositions peuvent porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.
Texte de la Convention : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf
Aaron Kimberly a créé Gender Dysphoria Alliance Canada en 2021, une plate-forme pour des personnes ayant en commun une expérience vécue de dysphorie de genre (DG)(www.gdalliancecanada.com). Extraits de l’entrevue d’Aaron Kimberly avec l’Observatoire des discours idéologiques sur l’enfant et l’adolescent. Texte intégral de l’entrevue ICI Voir d’autres témoignages sur le...
Le 8 février, les députés européens ont débattu de la traite des êtres humains. Cette forme d’esclavage, accentuée par la crise du Covid-19, les nouvelles technologies et les flux migratoires, est en forte augmentation. Le Parlement européen souhaite des mesures plus dures contre ce crime dont un quart des victimes...
Article original Public discourse: How surrogacy arrangements fail children (16/02/2021) Seow Hon Tan est professeur de droit à Singapour Traduction originale sur Généthique 19 février 2021 « Il est surprenant que l’intérêt supérieur de l’enfant ait été si négligé dans les débats sur l’éthique de la maternité de substitution. Après tout,...
Alors que les députés européens ont voté un texte reconnaissant que « l’exploitation sexuelle à des fins de gestation pour autrui constitue une violation de la dignité humaine », Betty Mahaur, juriste, alerte sur cette pratique. Tribune originale sur marianne.net du 29 janvier 2021 Alors que la révision des lois de bioéthique...
Séminaire en ligne au Parlement européen sur l’exploitation reproductrice (aussi appelée Gestation Pour Autrui) dans l’Union européenne, organisé par la députée européenne Margarita de la Pisa Carrion et Europe for Family. Invitées : Pr. Aude Mirkovic, Juristes Pour l’Enfance Mme Caroline Roux, Alliance Vita Pr. Carmen Sanchez Maillo, One of...
Le Parlement Européen condamne l’exploitation sexuelle à des fins de Gestation Pour Autrui et de Reproduction Communiqué de presse Europe for Family Bruxelles, le 21 janvier 2021 La session plénière s’étant tenue cette semaine à Bruxelles s’achève avec l’adoption du paragraphe 32 du rapport sur la Stratégie de l’Union européenne en faveur de l’égalité...
« Liberté éducative et droits de l’homme » est une étude rédigée pour servir à toute personne désireuse de comprendre et de défendre les droits des parents face à l’État, en particulier en matière d’éducation et d’instruction de leurs enfants. Cette étude présente l’origine et l’interprétation du « droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement...
Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’ONU chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient d’adresser à la France...
Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi) Lien vers l’article en format PDF Résumé Le Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié, présenté...
Le site de GPA subrogalia.com/fr/ ne sera plus hébergé par OVH Communiqué de presse JPE du 13 octobre 2020 A la demande de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE, la Cour d’Appel de Versailles condamne la société OVH, en sa qualité d’hébergeur, à rendre inaccessible sur le territoire français un site proposant...
