Ecole
Instruction en famille: un choix sans lien avec le séparatisme
Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Communiqué de presse du 14 décembre 2020 (voir le communiqué en ligne) Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné les membres de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le [...]
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Instruction en famille : projet de loi n° 3649 du 9 déc. 2020
Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi) Lien vers l’article en format PDF Résumé Le Projet de loi confortant le respect des principes de la [...]
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L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales
INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques [...]
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Instruction à domicile : avis du Conseil d’Etat du 3 décembre 2020
Un avis décevant et peu cohérent Le projet de loi « confortant les principes républicains » a fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat qui a rendu un avis le 3 décembre 2020. La haute juridiction a tout d’abord rappelé que : « Les mesures du projet concernent pratiquement tous les droits [...]
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Instruction en famille: tribune de 20 avocats
L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert Veauvy, avocat au barreau de Nantes, dénonce dans cette tribune [...]
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Éducation, séparatisme et laïcité : communiqué Fondation pour l’école
Éducation, séparatisme et laïcité : au-delà des annonces techniques relatives au projet de loi, la Fondation pour l’école appelle à un vrai débat de fond Communiqué de presse 11 novembre 2020 Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs au projet de loi visant à renforcer la laïcité [...]
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Instruction en famille (école à la maison)
Actuellement, l’instruction en famille est réglementée dans le code de l’éducation. Cet encadrement a été renforcé par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, dite loi Blanquer (article 19), le Ministre de l’Education ayant estimé que « cette liberté d’instruction à domicile a [...]
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Masques obligatoires dès 6 ans (chronique radio)
Ecouter cette chronique sur radio Espérance Chers amis auditeurs de Radio Espérance bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance Et le droit dans tout ça présenté aujourd’hui par Olivia Sarton La situation d’urgence sanitaire a été décrétée une nouvelle fois en France et des [...]
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Le droit à l’éducation de l’enfant et de l’adolescent porteur de handicap
Olivia Sarton, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance Droit à l’éducation Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondements juridiques qui lui garantissent ce droit sont nombreux : [...]
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Scolarisation des enfants handicapés : question au gouvernement
Question N° 33394 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains – Drôme ) Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7393 Texte de la question Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants [...]
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