Précisions à venir….
Convention internationale des droits de l’enfant CIDE
Les droits de l’enfant ont été pour la première fois reconnus par la Déclaration de Genève en septembre 1924 qui a également affirmé le principe de la responsabilité des adultes à l’égard des enfants. Cette déclaration contenait un Préambule et 5 articles courts.
Aussi est-il apparu nécessaire plus tard de la préciser : le 20 novembre 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention internationale des droits de l’enfant, qui a été ratifiée par la France un an plus tard.
Cette convention rappelle des droits que les enfants partagent avec les adultes, comme la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion, la liberté d’association et de réunion pacifique, le respect de sa vie privée, etc…
Elle affirme aussi des droits spécifiques, notamment le droit de chaque enfant de connaître dans la mesure du possible ses parents et d’être élevé par eux.
Dans son préambule, la convention rappelle également que la famille est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants, et que l’enfant pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension.
Juristes pour l’enfance travaille pour faire connaître et respecter les droits des enfants tels que définis dans cette convention, notamment à l’occasion de l’élaboration de nouvelles lois dont les dispositions peuvent porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.
Texte de la Convention : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf
Intervention de Maitre Adeline le Gouvello dans l’émission 28 minutes A revoir dans l’émission 28 minutes, Maitre Adeline le Gouvello, avocat des JPE, défend l’intéret de l’enfant dans le cadre d’un débat sur la GPA. [youtube=http://www.youtube.com/watch?v=HcRVQWgPB0U]
...
La Cour européenne des droits de l’homme condamne aujourd’hui la France parce que la justice française refuse de transcrire, sur les registres français d’état civil, les actes de naissance étrangers des enfants issus de GPA réalisées à l‘étranger. L’association Juristes pour l’enfance déplore une telle condamnation, qui empêche la France...
Informée à l’occasion d’une rencontre avec les représentants de l’association Adoptés pour l’enfance, lundi 28 avril dernier, Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, a déclaré ne pas être au courant du démarchage pratiqué en France par des sociétés américaines en vue...
Retour sur l’arrêt de la première chambre civile du 19 mars 2014, n°13-50.005 La Cour de cassation persiste et signe, à l’occasion de faits désormais classiques : un homme français commande à une femme indienne un enfant issu de ses gamètes. De retour en France, il demande la transcription de l’acte...
Suite à la plainte que nous avions déposée le 10 janvier dernier auprès du Procureur de Paris concernant les agissements de l’entreprise américaine Extraordinary Conception, une enquête a été confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance sur la Personne. C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui...
« Bien que la loi l’interdise, « Extraordinary Conceptions » propose de mettre des couples français en relation avec des mères porteuses. » Article à lire ici
...
Fin septembre 2013, une société américaine de mères porteuses au nom prometteur d’ »Extraordinary Conceptions » organisait à Paris une réunion pour proposer ses services à ses clients français potentiels. Au menu: entretiens spécialisés avec traducteur, avocat et gynécologue, présentation des contrats, de grilles tarifaires, de catalogues de mères porteuses et de...
Il y a trois semaines, l’association Juristes Pour l’Enfance a saisi la justice face aux agissements illégaux d’une entreprise qui intervient sur le territoire français pour mettre en relation des couples et des mères porteuses en vue de conclure des contrats de gestation pour autrui. Cette action juridique est une...
Excellente tribune sur le huffingtonpost de Marie Balmary, Marie Jauffret et Béatrice Joyeux-Prunet : Pourquoi la France doit maintenir la non-transcription des actes d’états civils d’enfants nés par conventions de mères porteuses (la « gestation pour autrui », ou plutôt « par autrui ») Marie Balmary, Marie Jauffret et Béatrice Joyeux-Prunel sont membres du CoRP,...
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5108.questions-au-gouvernement—mercredi-22-janvier-2014-22-janvier-2014 Lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale cet après-midi, le député, Monsieur Jean-Sébastien VIALATTE, a demandé à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé si, compte tenu des faits relatés par la presse qui ont donné lieu à la plainte d’une association...
